Accéder aux droits et aux aides Les avantages fiscaux
Selon votre situation, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux, de réductions ou de crédit d’impôt sur certaines dépenses.
- Exonération de charges sociales pour l’emploi d’un salarié à domicile
- Impôts sur le revenu (Réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, pour frais d’hébergement en long séjour)
- Crédit d'impôt pour l'acquisition d'équipements spécialisés
- Taxe d’habitation
- Taxe foncière
- Redevance TV
Dans tous les cas, pour plus de détails sur les avantages fiscaux renseignez- vous auprès de votre centre des impôts (N° de téléphone figurant sur votre avis d’imposition) ou sur le site http://vosdroits.service-public.fr (rubrique « argent »)
Exonération de charges sociales pour l’emploi d’un salarié à domicile
Vous employez en direct une aide à domicile, vous êtes automatiquement exonéré de cotisations patronales de sécurité sociale si vous êtes âgé de 70 ans où plus.
Dans certaines autres conditions, il faut en faire la demande (auprès de l’URSSAF dès l’embauche de l’employé ou auprès du Centre National du Chèque Emploi Service Universel CNCESU en cas d’utilisation du CESU).
C’est le cas si vous êtes titulaire d’une carte d’invalidité à 80 % ou si vous êtes titulaire de l’APA ou de la PCH notamment.
URSSAF - 4 rue de Landemaure - 49925 Angers Cedex 9 - Tél : 39.57
CNCESU - 63, rue de la Montat - 42 961 Saint-Étienne cedex 9 - Tél : 0 820 00 23 78
Lien pour l'exonération des charges pour l'emploi d'un salarié à domicile : www.cesu.urssaf.fr
Impôts sur le revenu
Réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile
Vous pouvez déduire de vos impôts 50 % des sommes dépensées pour l’emploi d’un salarié à domicile dans la limité de 12 000 € par an. Ce plafond peut être majoré suivant votre situation.
Cette déduction de 50 % est aussi valable pour l’accès à d’autres services d’aide à la personne tel que le portage de repas, l’abonnement à un système de télé-assistance, l’emploi d’une personne pour des petits travaux de jardinage ou de bricolage…
Pour les retraités, cet avantage n’est pas sous forme de crédit d’impôt, vous ne pourrez donc en bénéficier que si vous êtes imposable.
Réduction d’impôt pour frais d’hébergement en long séjour
Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 25 % des dépenses retenues, quelle que soit votre situation de famille, sans restriction d'âge et à condition de payer les frais de séjour (frais de logement, repas, entretien, à l'exclusion des dépenses de soins). Seules sont prises en compte les dépenses liées à la dépendance.
Crédit d'impôt pour l'acquisition d'équipements spécialisés :
Pour vous permettre d’aménager votre résidence principale, un crédit d’impôt est accordé pour les dépenses d’installation et de remplacement des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées et personnes handicapées. Il s'applique que vous soyez propriétaire ou locataire de votre habitation principale, que le logement soit neuf ou ancien.
Pour bénéficier du crédit d’impôt, ces équipements doivent être installés par un professionnel dans votre résidence principale.
Taxe d'habitation
Pour être exonéré de la taxe d'habitation relative à votre résidence principale, vous devez remplir certaines conditions (notamment de ressources). Cette exonération est accordée sans démarche de votre part. Toutefois, si vous y avez droit et si elle ne vous a pas été appliquée, demandez-la à votre centre des impôts.
Taxe foncière
Si vous êtes âgé de plus de 75 ans ou titulaire de l’allocation aux adultes handicapés, vous pouvez être exonéré de la taxe foncière de votre résidence principale ainsi que de votre résidence secondaire (sous conditions de ressources).
Contrairement à l’exonération de l’habitation principale, elle n'est pas appliquée automatiquement. Vous devez en faire la demande.
